Arrêté du 16 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 6

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Modification des articles d'un arrêté concernant Taipei

Résumé. L'arrêté modifie les articles de l'arrêté du 25 octobre 2007 pour changer le nom et les responsabilités de certains postes et régies.

A modifié les dispositions suivantes :

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