Arrêté du 25 octobre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur du Bureau français de Taipei est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2007 · Dernière version le 23 juillet 2026

Le directeur du Bureau français de Taipei est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2007 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance