Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de l'encaisse et des comptes bancaires
Résumé. Les montants maxima autorisés pour l'encaisse et les comptes bancaires ou postaux des régisseurs sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. 5