Arrêté du 25 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Il est institué auprès du Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2007 · Dernière version le 23 juillet 2026

Il est institué auprès du Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

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En vigueur du jeudi 8 novembre 2007 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance