Arrêté du 16 juillet 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions des articles 1er (Modification des pièces justificatives pour les économies d'énergie), 2 (Modification d'un article réglementaire), 3 (Suppression des critères de précarité énergétique et de ménage modeste dans les transports) et 4 (Modification des articles d'un arrêté de décembre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 décembre) entrent en vigueur à la date du 31 juillet 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2026 · Dernière version le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2026, tandis que d'autres commenceront dès le 31 juillet 2026.

Les dispositions des articles 1er (Modification des pièces justificatives pour les économies d'énergie), 2 (Modification d'un article réglementaire), 3 (Suppression des critères de précarité énergétique et de ménage modeste dans les transports) et 4 (Modification des articles d'un arrêté de décembre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 décembre) entrent en vigueur à la date du 31 juillet 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 1 : Avance de la date d'entrée en vigueur de l'article

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'article 6 a été modifiée, passant du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2026.

En vigueur du jeudi 23 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance