Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 supprime une partie d'un ancien arrêté de 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 bis