Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des critères de précarité énergétique et de ménage modeste dans les transports
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient la précarité énergétique et la catégorie des ménages modestes pour les bénéficiaires d'opérations dans le secteur des transports.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 bis : Critères de précarité énergétique et de modestie pour les ménages
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 bis