Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date d'entrée en vigueur de l'article
Résumé. L'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2026 entre en vigueur dès le 31 juillet au lieu du 1er septembre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2026Art. 8 : Dates d'application des nouvelles règles
→ Version 2 : Modification des dates d'application
→ Version 2 : Modification des dates d'application
- Arrêté du 16 juillet 2026Art. 8