Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2026 modifie l'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 : Certificats d'économies d'énergie pour les ménages précaires
→ Version 15 : Modification des critères d'éligibilité pour les certificats d'économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 : Certificats d'économies d'énergie pour les ménages précaires
→ Version 15 : Modification des critères d'éligibilité pour les certificats d'économies d'énergie
→ Version 15 : Modification des critères d'éligibilité pour les certificats d'économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 : Certificats d'économies d'énergie pour les ménages précaires
→ Version 15 : Modification des critères d'éligibilité pour les certificats d'économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1, Art. 3-1