Arrêté du 16 juillet 2026

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5, Art. Annexe 5

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1, Art. Annexe 7-1

III. - Après l'annexe 8 bis, est ajoutée l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Modification des pièces justificatives pour les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives nécessaires pour prouver les économies d'énergie réalisées.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Après l'annexe 8 bis, est ajoutée l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance