En vigueur depuis le 23 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces justificatives pour les économies d'énergie
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 5
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1, Art. Annexe 7-1
III. - Après l'annexe 8 bis, est ajoutée l'annexe du présent arrêté.