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Arrêté du 16 juillet 2026

relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves officiers de carrière du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et en qualité d'élèves civils de première année dans la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité » proposée conjointement par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Règles pour les concours d'entrée des élèves ingénieurs en armement et défense

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 fixe les règles pour les concours d'entrée des élèves ingénieurs en armement et en défense, précisant les modalités de recrutement et de validation des places.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement) modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 (Règles du concours Mines-Télécom pour les écoles d'ingénieurs) modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2026 (Formation d'ingénieurs en défense et sécurité) fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur spécialité « défense et sécurité » à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Règles des concours d'admission pour élèves ingénieurs en défense

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 fixe les règles pour les concours d'entrée des élèves ingénieurs en armement et en défense.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement des concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé et en qualité d'élèves civils de première année de la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité » à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Concours commun d'admission pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. L'article précise que le concours d'admission pour devenir élève ingénieur dans certaines écoles des mines et des télécommunications est le même que celui prévu en 2015.

Le concours d'admission mentionné à l'article 1er (Règles des concours d'admission pour élèves ingénieurs en défense) est le concours commun prévu par l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé (Règles du concours Mines-Télécom pour les écoles d'ingénieurs) relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications, filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI).

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Concours commun pour les élèves ingénieurs en armement et défense

Résumé. Un concours commun permet de recruter des élèves ingénieurs dans les domaines de l'armement et de la défense.

Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement et en qualité d'élèves civils de première année de la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité ».
Le règlement du concours est fixé par l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé (Règles du concours Mines-Télécom pour les écoles d'ingénieurs).

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Redistribution des places dans un concours d'ingénieurs

Résumé. Si certaines filières d'un concours pour devenir ingénieur en défense et sécurité n'ont pas assez de candidats, les places disponibles peuvent être redistribuées vers d'autres filières.

En ce qui concerne le concours d'admission en qualité d'élèves civils de première année de la formation d'ingénieur spécialité « défense et sécurité », le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace peuvent, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Validité limitée des inscriptions aux concours d'admission

Résumé. Les places obtenues dans les concours d'admission pour élèves civils ou ingénieurs ne sont pas valables l'année suivante, sauf exceptions.

Pour le concours d'admission en qualité d'élèves civils, le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission, ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.
Pour le concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement, le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement).

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Admission en tant qu'élève ingénieur des études et techniques de l'armement

Résumé. Pour devenir élève ingénieur des études et techniques de l'armement, il faut être médicalement apte et signer un contrat d'engagement.

Les candidats ne sont définitivement admis en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement) et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Absence d'un candidat à l'école ou à l'incorporation

Résumé. Si un candidat ne se présente pas à la date convenue, il est considéré comme ayant abandonné, sauf en cas de force majeure.

Tout candidat qui ne rejoint pas l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Entrée en vigueur des règles du concours pour l'année 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de l'année 2026.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2026.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de janvier

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 6 janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. KRYKWINSKI

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
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Article 10