En vigueur depuis le 23 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles du concours pour l'année 2026
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de l'année 2026.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2026.