La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les sections 1 et 2 du titre Ier du livre IV de sa troisième partie réglementaire ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre Ier du livre IV de sa sixième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique)Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publiqueCe décret organise les règles de recrutement, de formation et d'avancement pour différents corps d'ingénieurs de la fonction publique. portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 (Règles d'admission, d'enseignement et de validation des études à l'ENSTA)Règles d'admission, d'enseignement et de validation des études à l'ENSTAL'arrêté du 24 juillet 2015 explique comment entrer, suivre et valider les études à l'ENSTA, une école d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense. modifié fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 24 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 25 juin 2026,
Arrête :