Arrêté du 15 juillet 2026

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation d'ingénieurs en défense et sécurité

Résumé. Deux écoles s'associent pour former des ingénieurs spécialisés en défense et sécurité, avec un programme de trois ans et des règles spécifiques pour l'admission, les études et la sanction des diplômes.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les sections 1 et 2 du titre Ier du livre IV de sa troisième partie réglementaire ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre Ier du livre IV de sa sixième partie réglementaire ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son chapitre II ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 (Règles d'admission, d'enseignement et de validation des études à l'ENSTA) modifié fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 24 juin 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 25 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Collaboration entre deux écoles pour un diplôme en défense

Résumé. Deux grandes écoles collaborent pour former des ingénieurs spécialisés en défense et sécurité.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace délivrent conjointement le diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité, et organisent la formation qui conduit à sa délivrance. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à cette formation mais ne s'appliquent pas à la formation des élèves officiers de carrière ayant vocation à être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Une convention précise les modalités de la coopération entre l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Cette convention fait l'objet d'une approbation par les conseils d'administration des deux écoles.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. KRYKWINSKI

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEURS SPÉCIALITÉ DÉFENSE ET SÉCURITÉ
Titre II : ENSEIGNEMENTS
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Titre IV : MESURES DIVERSES