Arrêté du 16 juillet 2026

Article 7

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Article 7

Tout candidat qui ne rejoint pas l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Absence d'un candidat à l'école ou à l'incorporation

Résumé. Si un candidat ne se présente pas à la date convenue, il est considéré comme ayant abandonné, sauf en cas de force majeure.

Tout candidat qui ne rejoint pas l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance