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Arrêté du 16 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour les brigadiers-chefs de police

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des brigadiers-chefs de police en changeant la date de référence et en rendant la formation en présentiel optionnelle.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 (Formation obligatoire pour les futurs brigadiers-chefs de police) relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 (Modification des règles de carrière et d'uniformes des policiers) modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrêtent :

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Correction d'une date dans le décret sur la formation des chefs de police

Résumé. La date de référence du décret pour la formation des chefs de police est corrigée, passant du 23 décembre 2014 au 23 décembre 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de formation en présentiel pour les brigadiers-chefs

Résumé. La formation en présentiel pour les brigadiers-chefs n'est plus obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. LAUGIER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

A. RIMAUD-GUFFLET

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3