Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date dans le décret sur la formation des chefs de police
Résumé. La date de référence du décret pour la formation des chefs de police est corrigée, passant du 23 décembre 2014 au 23 décembre 2004.
A modifié les dispositions suivantes :