Arrêté du 16 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2024

Art. 4

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Correction d'une date dans le décret sur la formation des chefs de police

Résumé. La date de référence du décret pour la formation des chefs de police est corrigée, passant du 23 décembre 2014 au 23 décembre 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

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