Arrêté du 11 mars 2024

Article 4

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Article 4

Les directions et services d'emploi s'assurent du suivi de ce parcours obligatoire de formation par les brigadiers-chefs promus durant le délai imparti par le II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé. Les responsables hiérarchiques veillent à ce que le suivi des phases de formation précitées figure bien dans l'outil de gestion informatique dédié.

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En vigueur depuis le 22 mars 2024 · Dernière version le 19 juillet 2026

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Suivi de la formation obligatoire des brigadiers-chefs de police

Résumé. Les chefs de police doivent suivre une formation obligatoire pour mieux gérer leur équipe et assurer leur sécurité.

Les directions et services d'emploi s'assurent du suivi de ce parcours obligatoire de formation par les brigadiers-chefs promus durant le délai imparti par le II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé. Les responsables hiérarchiques veillent à ce que le suivi des phases de formation précitées figure bien dans l'outil de gestion informatique dédié.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Modifié parArrêté du 16 juillet 2026art. 1 : Correction d'une date dans le décret sur la formation des chefs de police

En résumé. La date de référence du décret a été corrigée, passant du 23 décembre 2014 au 23 décembre 2004.

En vigueur du vendredi 22 mars 2024 au samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance