Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des pourcentages de représentation dans les commissions consultatives paritaires
Résumé. Les pourcentages de représentation des femmes et des hommes dans les commissions consultatives paritaires ont été ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :