En vigueur depuis le 18 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le dialogue social
Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de dialogue dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.