Arrêté du 19 avril 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création des commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie) et la part respective des femmes et des hommes dans l'effectif de ces commissions sont les suivantes :

CCP Part femmes/hommes de l'effectif (%) Nombre de représentants
Du personnel De l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 49,91 50,09 4 4 4 4
N° 2 73,68 26,32 2 2 2 2
N° 3 90,46 9,54 2 2 2 2
N° 4 66,09 33,91 2 2 2 2
N° 5 48,97 51,03 2 2 2 2
N° 6 50,99 49,01 2 2 2 2
N° 7 78,32 21,68 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2022 · Dernière version le 18 juillet 2026

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Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'article détaille la composition des commissions consultatives paritaires pour différents groupes d'agents contractuels, en précisant la répartition entre femmes et hommes.

La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création des commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie) et la part respective des femmes et des hommes dans l'effectif de ces commissions sont les suivantes :

CCP Part femmes/hommes de l'effectif (%) Nombre de représentants
Du personnel De l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 49,91 50,09 4 4 4 4
N° 2 73,68 26,32 2 2 2 2
N° 3 90,46 9,54 2 2 2 2
N° 4 66,09 33,91 2 2 2 2
N° 5 48,97 51,03 2 2 2 2
N° 6 50,99 49,01 2 2 2 2
N° 7 78,32 21,68 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Modifié parArrêté du 16 juillet 2026art. 1 : Ajustement des pourcentages de représentation dans les commissions consultatives paritaires

En résumé. Les pourcentages de représentation des femmes et des hommes dans les commissions consultatives paritaires ont été ajustés, avec des variations allant jusqu'à 6 points de pourcentage.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance