JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 et R. 2334-5-1 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté des populations des quartiers prioritaires

Résumé Les populations des quartiers prioritaires sont fixées par des chiffres de recensements consultables en ligne.

Pour chaque commune concernée, les populations municipales et les populations totales des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans les décrets du 13 juillet 2024 et du 14 septembre 2015 susvisés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr). Ces valeurs sont établies au 1er janvier 2020 pour les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 2018 pour les départements d'outre-mer (hors Mayotte) et correspondent aux résultats des recensements de la population effectués en 2017 à Mayotte et en Polynésie française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition d'un Arrêté de 2021 sur les Quartiers Prioritaires

Résumé Un arrêté récent annule un ancien décret sur les quartiers en difficulté.

L'arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier