Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de 2021 sur les Quartiers Prioritaires
Résumé Un arrêté récent annule un ancien décret sur les quartiers en difficulté.
L'arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville est abrogé.
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