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Arrêté du 16 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les documents de propagande électorale

Résumé. Un arrêté modifie les dates pour déposer et valider les documents de propagande électorale, en prolongeant la date limite et en ajoutant une nouvelle période de dépôt.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article R. 2122-52 (Dépôt des documents de propagande électorale par les syndicats) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2024 (Arrêté du 7 mars 2024 sur l'organisation des élections syndicales dans les petites entreprises) relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés,

Arrête :

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Report des délais pour la propagande électorale

Résumé. La date limite pour les décisions sur les documents de propagande électorale passe du 31 juillet au 30 août, et une nouvelle période de dépôt est ajoutée du 19 au 26 juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du même année.

Fait le 16 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la direction générale du travail,

N. Vaysse

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe