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Annexe

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article R. 2122-52 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 7 mars 2024

Résumé Des modifications ont été apportées à certains articles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2024 > > Art. 2, Art. 4 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 16 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la direction générale du travail,

N. Vaysse