Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des délais pour la propagande électorale
Résumé. La date limite pour les décisions sur les documents de propagande électorale passe du 31 juillet au 30 août, et une nouvelle période de dépôt est ajoutée du 19 au 26 juillet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2024Art. 2 : Déposez vos documents de propagande pour le scrutin du 10 mars 2024
→ Version 2 : Extension de la période de dépôt des documentsArrêté du 7 mars 2024Art. 4 : Mise à disposition des documents de propagande électorale et notification des décisions
→ Version 2 : Report de la date limite pour les notifications
→ Version 2 : Extension de la période de dépôt des documentsArrêté du 7 mars 2024Art. 4 : Mise à disposition des documents de propagande électorale et notification des décisions
→ Version 2 : Report de la date limite pour les notifications
- Arrêté du 7 mars 2024Art. 2, Art. 4