Arrêté du 16 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2024

Art. 2, Art. 4

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Report des délais pour la propagande électorale

Résumé. La date limite pour les décisions sur les documents de propagande électorale passe du 31 juillet au 30 août, et une nouvelle période de dépôt est ajoutée du 19 au 26 juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

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