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Arrêté du 16 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour l'obtention de la médaille des réservistes

Résumé. Les réservistes volontaires peuvent maintenant obtenir la médaille de bronze après 37 jours d'activité, celle d'argent après 185 jours et celle d'or après 370 jours.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) ;

Vu décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) relatif à la garde nationale ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 (Création de la médaille des réservistes volontaires) relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 (Création de la médaille des réservistes volontaires) relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution de la médaille des réservistes volontaires

Résumé. La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est désormais attribuée à partir de 37 jours d'activités pour le bronze, 185 jours pour l'argent et 370 jours pour l'or.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024
Article 1
Article 2