Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants ;
Vu décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale ;
Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2019 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu