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Modification des conditions d'attribution de la médaille des réservistes volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) ;
Vu décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) relatif à la garde nationale ;
Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 (Création de la médaille des réservistes volontaires) relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 (Création de la médaille des réservistes volontaires) relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu