Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2019
Résumé L'arrêté du 1er juillet 2019 est mis à jour pour inclure la réserve militaire.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2019 susvisé, les mots : « ou de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « militaire ou de la police nationale ».
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