Arrêté du 16 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 11

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Modification des conditions de la conduite supervisée

Résumé. La conduite supervisée doit se faire sur mille kilomètres, avec un accompagnateur ayant son permis depuis cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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