Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de la conduite supervisée
Résumé. La conduite supervisée doit se faire sur mille kilomètres, avec un accompagnateur ayant son permis depuis cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 11 : Conditions pour la conduite supervisée
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 11