Arrêté du 16 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de la formation initiale du permis de conduire) et 3 (Modification des conditions de la conduite supervisée) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2019

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Modification d'un arrêté sur la formation à la conduite

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de formation à la conduite.

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de la formation initiale du permis de conduire) et 3 (Modification des conditions de la conduite supervisée) du présent arrêté.

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