En vigueur depuis le 19 août 2019
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Modification d'un arrêté sur la formation à la conduite
L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de la formation initiale du permis de conduire) et 3 (Modification des conditions de la conduite supervisée) du présent arrêté.