JORF n° 0191 du 18 août 2019

Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1)

Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature) - M. SPERY (Christophe)

Décret du 16 août 2019 portant détachement (magistrature) - M. POISSONNIER (Ghislain)

Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 16 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan - M. GROSS (Zacharie)

Décret du 16 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. FALCONI (Jean-Louis)

Décret du 16 août 2019 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux - M. BUBIEN (Yann)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 16 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 16 août 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)