Arrêté du 16 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 4, Art. 9

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Modification des règles de la formation initiale du permis de conduire

Résumé. La formation initiale du permis de conduire est modifiée pour inclure des simulateurs de conduite et ajuster le nombre d'heures de pratique sur les voies ouvertes à la circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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