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Modification des règles de la formation initiale du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 4, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance