Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 211-4, L. 213-1 à L. 213-7, R. 211-4, R. 211-5-1 ; R. 213-1 à R. 213-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, notamment ses articles 4, 9 et 11 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 modifié relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la formation à la conduite

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de formation à la conduite.

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de la formation initiale du permis de conduire) et 3 (Modification des conditions de la conduite supervisée) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la formation initiale du permis de conduire

Résumé. La formation initiale du permis de conduire est modifiée pour inclure des simulateurs de conduite et ajuster le nombre d'heures de pratique sur les voies ouvertes à la circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de la conduite supervisée

Résumé. La conduite supervisée doit se faire sur mille kilomètres, avec un accompagnateur ayant son permis depuis cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2019 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le lundi 19 août 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4