Arrêté du 16 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2019

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2019 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 août 2019

Source : Légifrance