Article 1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 289,58 €.
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JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Arrêté du 16 juillet 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
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Article 4
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin