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Arrêté du 16 juillet 2019

fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le montant mensuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé à 289,58 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'allocation de maîtrise des policiers

Résumé. L'allocation de maîtrise des policiers est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4