Arrêté du 16 juillet 2018

Article 1

Créé le 25 juillet 2018

L'autorisation prévue à l'article 2 du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2018