En vigueur depuis le 25 juillet 2018
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Prolongation d'une expérimentation pour un diplôme agricole
L'autorisation prévue à l'article 2 (Poursuite de l'expérimentation pour le brevet de technicien supérieur agricole) du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 (Modification des règles des formations agricoles) susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.