Arrêté du 16 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif) du décret susvisé.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour une expérimentation scolaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans certains établissements pour continuer une expérimentation pédagogique.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif) du décret susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2018

Source : Légifrance