En vigueur depuis le 25 juillet 2018
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour une expérimentation scolaire
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif) du décret susvisé.