Arrêté du 16 juillet 2018

Article 12

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Article 12

Dans la série STHR, les dispositions particulières suivantes sont applicables :
1° Parmi les deux langues vivantes obligatoires, l'une est obligatoirement l'anglais ;
2° La scolarité comporte des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel organisés en classe de première sur une durée de quatre semaines ;
3° Les élèves bénéficient d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines consécutives ;
4° Les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire dans lequel ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment :

  • rappeler le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise ;
  • rappeler la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;
  • indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile ;
  • préciser les objectifs et les modalités de formation en milieu professionnel (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise…) ;
  • fixer les conditions d'intervention des professeurs ;
  • fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;
  • prévoir les modalités de suivi et d'évaluation de la formation en milieu professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Règles spécifiques pour la série STHR

Résumé. L'article décrit les règles spécifiques pour la série STHR, incluant l'anglais comme langue obligatoire, des stages en entreprise, et des vacances d'été de quatre semaines.

Dans la série STHR, les dispositions particulières suivantes sont applicables :
1° Parmi les deux langues vivantes obligatoires, l'une est obligatoirement l'anglais ;
2° La scolarité comporte des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel organisés en classe de première sur une durée de quatre semaines ;
3° Les élèves bénéficient d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines consécutives ;
4° Les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire dans lequel ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment :

  • rappeler le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise ;
  • rappeler la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;
  • indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile ;
  • préciser les objectifs et les modalités de formation en milieu professionnel (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise…) ;
  • fixer les conditions d'intervention des professeurs ;
  • fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;
  • prévoir les modalités de suivi et d'évaluation de la formation en milieu professionnel.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance