Arrêté du 16 juillet 2018

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Application des dispositions pour le baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir du baccalauréat 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance