En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pour le baccalauréat à partir de 2021
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir du baccalauréat 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.