Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Arrêté du 16 juillet 2018
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.