Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de formation pour le port d'arme des agents de police municipale
Résumé. La formation des agents de police municipale pour le port d'arme est allongée, notamment pour les modules sur les lanceurs de balles et les pistolets à impulsions électriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1