ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles sur l'oxygène médical à domicile

Résumé. Un ancien arrêté sur la distribution d'oxygène médical à domicile est annulé, remplacé par de nouvelles règles.

L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

Source : Légifrance