Créé le 22 juillet 2016
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.