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Arrêté du 17 novembre 2000
relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4211-5 (Livraison de gaz médicaux à domicile),
Arrête :
Art. 1er. - Les bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical mentionnées à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique (Livraison de gaz médicaux à domicile) auxquelles doivent se soumettre les personnes morales mentionnées audit article sont décrites en annexe au présent arrêté (1).
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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).
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Fait à Paris, le 17 novembre 2000.
Dominique Gillot