ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Application des nouvelles règles sur l'oxygène médical

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les nouvelles règles pour la distribution d'oxygène à domicile.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

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