En vigueur depuis le 22 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles sur l'oxygène médical
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les nouvelles règles pour la distribution d'oxygène à domicile.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.