ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication, afin de permettre aux personnes morales mentionnées à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique (Livraison de gaz médicaux à domicile) et aux officines de pharmacie de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Délai d'un an pour se conformer aux nouvelles règles sur l'oxygène médical

Résumé. Un arrêté donne un an aux pharmacies et autres structures pour se conformer à de nouvelles règles sur la distribution d'oxygène médical à domicile.

Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication, afin de permettre aux personnes morales mentionnées à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique (Livraison de gaz médicaux à domicile) et aux officines de pharmacie de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

Source : Légifrance