En vigueur depuis le 22 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonnes pratiques de dispensation d'oxygène médical à domicile
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 définit les bonnes pratiques pour la distribution d'oxygène médical à domicile.
Les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont définis en annexe du présent arrêté (1).