Arrêté du 16 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des règles pour les épreuves de français au bac techno

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour les épreuves de français au bac techno hôtellerie et TMD.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

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