Arrêté du 16 juillet 2012

Article 3

Créé le 1 août 2012

Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat technologique des séries hôtellerie et TMD ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012