Créé le 1 août 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD.
Arrêté du 16 juillet 2012
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012