Arrêté du 16 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des règles du bac techno en hôtellerie et TMD

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux épreuves du bac techno en hôtellerie et TMD pour les sessions 2012 et 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance