Arrêté du 16 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Application des nouvelles règles du baccalauréat dès la session de 2013

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2012 précise que les nouvelles règles pour le bac général et technologique s'appliquent dès la session de 2013, y compris pour les épreuves anticipées en 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance