Arrêté du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 3

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Modification de la liste d'informations personnelles traitées dans les déclarations en douane

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations personnelles traitées dans les déclarations en douane, en ajoutant des détails sur les agents et documents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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