Arrêté du 16 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 6

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Extension des accès aux données douanières

Résumé. Les agents des douanes peuvent maintenant accéder à plus de données pour leurs contrôles et analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

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