Arrêté du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. 2

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Extension des fonctionnalités de traitement des déclarations en douane

Résumé. Les déclarations en douane peuvent désormais être faites en ligne et les agents des douanes peuvent vérifier leur cohérence avec d'autres documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance