Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctionnalités de traitement des déclarations en douane
Résumé. Les déclarations en douane peuvent désormais être faites en ligne et les agents des douanes peuvent vérifier leur cohérence avec d'autres documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2010Art. 2 : Déclarations en douane dématérialisées
→ Version 2 : Extension des contrôles douaniers
→ Version 2 : Extension des contrôles douaniers
- Arrêté du 25 février 2010Art. 2