Article 7
Abrogé depuis le 2010-06-04 par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Le jury d'admission peut, le cas échéant, établir une liste d'attente ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.
1 version
JORF n°205 du 5 septembre 2003
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003
Abrogé le vendredi 4 juin 2010
Le jury d'admission peut, le cas échéant, établir une liste d'attente ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.